Les marchés publics européens : qu’est-ce ?
Les marchés publics européens peuvent être définis comme les marchés passés par les gouvernements et collectivités locales dans les pays de l’Union Européenne autres que la France. Par extension ce sont aussi les marchés émis par les institutions européennes pour leurs besoins propres (Parlement Européen, Conseil de l’Europe, Commission Européenne, …)
Ils sont une opportunité pour développer son activité à l’international notamment dans les espaces transfrontaliers.
Ils demandent toutefois une approche spécifique.
Un cadre général commun mais des réglementations nationales différentes
En matière de commande publique, les pays membres de l’Union Européenne sont soumis à un cadre règlementaire fixé par les Directives Européennes sur les marchés publics.
Si les procédures sont identiques lorsque les marchés sont supérieurs aux seuils européens, elles diffèrent d’un pays à l’autre lorsque les marchés sont en dessous des seuils.
SEUILS EUROPEENS
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| POUVOIRS ADJUDICATEURS | |
| Fournitures et services | |
| 1. Autorités publiques centrales | 139 000 € HT |
| 2. Autres pouvoirs adjudicateurs | 214 000 € HT |
| Travaux | 5 350 000 € HT |
| ENTITES ADJUDICATRICES | |
| Fournitures et services | 428 000 € HT |
| Travaux | 5 350 000 € HT |
| MARCHES DE DEFENSE OU DE SECURITE | |
| Fournitures et services | 428 000 € HT |
| Travaux | 5 350 000 € HT |
| CONTRATS DE CONCESSION | 5 350 000 € HT |
L’Union européenne a aussi mis en place des dispositifs d’harmonisation pour faciliter l’accès des PME à la commande publique, notamment grâce au DUME. C’est un formulaire électronique unique qui permet à une entreprise de candidater à un marché public dans n’importe quel pays membre.
Le dispositif e-Certis permet aussi de connaître les correspondances entre les différents documents administratifs existants dans les états membres qui peuvent être demandés à un opérateur économique pour soumission à un appel d’offre.
Mettre toutes les chances de son côté pour décrocher les marchés européens
Répondre à un marché public peut parfois sembler compliqué pour une entreprise, qui plus est à l’international.
Avoir une expérience des marchés publics français est fortement recommandé : cela permet de mieux comprendre les procédures et d’appréhender les contraintes règlementaires.
En second lieu, il est important d’avoir une bonne connaissance du pays dans lequel on souhaite candidater. Les entreprises qui pratiquent l’export seront de fait mieux armées, car déjà détentrices d’éléments de contexte, d’informations, de compétences en interne et de réseaux.
Enfin, s’associer à un partenaire local est recommandé pour augmenter ses chances de décrocher un marché public étranger. Sa connaissance intime du terrain est en effet précieuse, et sa présence donne du poids à la candidature. Sans oublier que selon les pays, la barrière linguistique peut représenter un écueil de taille, que le partenaire local peut contribuer à lever.
Dernier élément essentiel, et c’est souvent le premier frein, il est indispensable de maîtriser la langue du pays, car la langue requise est toujours la langue du pays.
N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez vous positionner sur les marchés publics européens : nous pouvons vous accompagner !