Soutien à l’export : l'enveloppe du FASEP va doubler en 2021

La compétitivité est l’un des trois axes prioritaires du projet de loi de finances pour 2021 Afin de soutenir l’export, Bercy met ainsi en place un arsenal de mesures. Parmi elles, le doublement de l’enveloppe du FASEP (Fonds d'études et d'aide au secteur privé) est particulièrement intéressante pour les PME et les ETI. Explications.

Le FASEP : une subvention pour aider les entreprises à se développer à l’international

En amont d’un projet d’infrastructures, le fonds permet de financer des études de faisabilité (FASEP Études) ou la démonstration de technologies vertes et innovantes (FASEP Innovation verte).

Son objectif est double :

• L'entreprise porteuse de l’étude peut ainsi démontrer que ses méthodes sont efficaces, ce qui lui donne bien évidemment du poids pour faire émerger un projet à forte valeur ajoutée, directement à l’étape du cahier des charges.
• L’entreprise bénéficie ainsi d’une référence dans le pays partenaire, précieuse là aussi pour tout projet futur, qu’il soit identique ou prévu sur une échelle plus large.

Toutes les entreprises sont éligibles au FASEP qui s’applique par ailleurs dans des secteurs très variés comme l’énergie, le transport, l’environnement ou encore la santé.

 

Quelles sont les caractéristiques et les modalités d’attribution du FASEP ?

Cette subvention (ou avance remboursable), représente un montant de 100 000€ à 800 000€. Pour l’obtenir, l’entreprise doit s’inscrire dans un projet à 85% français qui bénéficiera à une entité publique dans un des pays éligibles au fonds.

Un comité interministériel étudie chaque candidature au FASEP selon une grille d’analyse précise. Le projet doit en effet notamment générer des retombées, susciter l’adhésion des autorités du pays concerné, soutenir l’export, être innovant et avoir des impacts environnementaux et sociaux positifs.

Avec une enveloppe FASEP qui passe en 2021 de 25M€ à 50M€, Bercy affirme ainsi fortement son soutien aux entreprises à l’export. Pour les TPE et les ETI intéressées, il s’agit d’un coup de pouce important leur permettant d’aborder plus sereinement les marchés publics à l'international.

 

 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le guide du FASEP édité par la Direction générale du Trésor.